Déclaration de protection des données
Version du 5 septembre 2023
Moi, le Cabinet de Naturopathie / Moi, Céline Annen-Magnenat, Naturopathe-homéopathe diplôme fédéral, reconnue ASCA et RME, exerçant à 2013 Colombier, chemin des Ruaux 10 :
confirme par la présente que je respecte les règles suivantes conformément à la loi sur la protection des données et au règlement y relatif.
L’objectif de la présente déclaration est de vous informer, en tant que mon/ma client-e, sur la manière dont sont traitées vos données personnelles et sensibles qui sont collectées dans mon cabinet.
Seules les données en rapport avec le traitement thérapeutique ou pertinentes pour une information sur d’éventuelles offres sont traitées. Il s’agit exclusivement de données que j’ai enregistrées avec votre accord, que vous me faites parvenir ou qui se trouvent dans des répertoires accessibles au public (annuaire téléphonique, etc.). Il peut s’agir de données générales sur votre personne (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), d’informations sur votre santé/l’évolution de votre maladie, de diagnostics déjà posés et, le cas échéant, d’autres données que vous m’avez transmises en lien avec le traitement (dossier papier du patient).
Ces données sont collectées, enregistrées et traitées exclusivement dans votre dossier de patient-e, respectivement dans le dossier nécessaire à l’administration, en particulier dans l’application pour la facturation selon le tarif 590. On peut, dans ces deux lieux de conservation, retracer toutes les étapes de traitement effectuées sur vos données, y compris les personnes qui en étaient responsables.
Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes ou aux secteurs de mon cabinet qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. Ces personnes sont informées des règles de protection des données en vigueur et sont tenues de les respecter. Un registre des activités de traitement est disponible sur demande (mis à jour selon l’article 12nLPD).
Vos données ou des parties de celles-ci ne sont rendues accessibles à d’autres personnes ou institutions (assureurs, etc.) qu’avec votre accord explicite. Les ordonnances judiciaires ou la mise en œuvre de droits légitimes de la part du cabinet constituent des exceptions.
Si vos données sont collectées et traitées physiquement, elles sont conservées dans un local ou une armoire fermant à clé et non accessible à des tiers non autorisés. Les données collectées par voie électronique sont conservées de manière sécurisée (pare-feu, mot de passe, sauvegardes sécurisées et personnelles sur disque dur externe, etc.).
Sauf dispositions cantonales ou autres dispositions légales contraires, les données que j’ai collectées seront effacées vingt ans après votre dernière consultation dans mon cabinet.
La communication écrite entre mon cabinet et vous se fait par e-mail, de manière non cryptée avec votre accord oral ou écrit (voire formulaire de consentement). Si cela ne devait pas vous convenir, vous êtes prié de me l’indiquer et je vous enverrai alors les justificatifs des factures et courriers divers par voie postale.
En tant que client-e actuel-le ou ancien-ne, vous pouvez me demander à tout moment un double de toutes les données que j’ai collectées à votre sujet dans un format électronique courant. Seules les données physiquement disponibles seront scannées à cette fin et vous seront envoyées sous forme de PDF ou de document papier. En règle générale, les données vous sont remises gratuitement et dans un délai maximum de 30 jours.
La responsable de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits est la thérapeute responsable de votre dossier :
Céline Annen-Magnenat, Ch. des Ruaux 10, 2013 Colombier, info@nature-ailes.ch, 032 842 43 44